Object : Demande d'offre permanente de services de consultation, No de r茅f茅rence 108753
Contexte
BGIS a publi茅 . La plupart des projets n茅cessitent seulement des services d鈥檌ng茅nieurs, mais certains d鈥檈ntre eux n茅cessitent aussi des services d鈥檃rchitectes. Il est possible que des architectes soient invit茅s 脿 fournir des services d鈥檃rchitecture en sous-traitance pour des ing茅nieurs engag茅s comme experts-conseils principaux.
Des firmes d鈥檌ng茅nieurs agissant comme experts-conseils principaux peuvent tenter de transf茅rer des t芒ches et un risque potentiellement inassurable aux architectes agissant en sous-traitance. Nous vous invitons 脿 discuter des d茅tails de cette DOC avec votre ing茅nieur.
La pr茅sente mise 脿 jour porte sur des r茅visions 脿 la DOC d鈥檕rigine.
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Nouvelle information
Apr猫s la publication des avis de l鈥橝FIC et de l鈥橧RAC 脿 leurs membres, BGIS a r茅vis茅 comme suit les exigences de cette DOC en mati猫re de responsabilit茅 :
- La responsabilit茅 de premi猫re partie a 茅t茅 r茅duite, passant de 20鈥�000鈥�000 $ 脿 2鈥�000鈥�000 $.
- La responsabilit茅 envers les tiers est pass茅e d鈥檜n montant illimit茅 脿 un montant de 10鈥�000鈥�000 $
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La date de cl么ture a 茅t茅 report茅e au 6 juillet 2017. L鈥橧RAC a toujours des inqui茅tudes par rapport aux Conditions suppl茅mentaires et craint que des travaux d鈥檈nvergure ou un risque potentiellement inassurable soient transf茅r茅s aux experts-conseils.
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L鈥橧RAC a toujours des inqui茅tudes par rapport aux Conditions suppl茅mentaires et craint que des travaux d鈥檈nvergure ou un risque potentiellement inassurable soient transf茅r茅s aux experts-conseils.
L鈥檃vis original de l鈥橧RAC peut 锚tre consult茅 ici.
Recommandation
L鈥橧nstitut royal d鈥檃rchitecture du Canada (IRAC) recommande aux firmes d鈥檃rchitectes d鈥檈xaminer la possibilit茅 d鈥檜n transfert de risque de l鈥檌ng茅nieur 脿 l鈥檃rchitecte. Il les invite 脿 consulter leur assureur et 脿 demander un avis juridique avant de d茅cider de r茅pondre 脿 cette DOC.
Avertissement
Cet avis est pr茅sent茅 脿 titre informatif seulement. Les firmes doivent demander conseil 脿 leur assureur et 脿 leur conseiller juridique avant de d茅cider de saisir des occasions d鈥檃ffaires.
Pour plus de renseignements, veuillez joindre :
Donald Ardiel
Directeur, Aide 脿 la pratique / Directeur, Syllabus
IRAC
dardiel@raic.org